Ajustement des réductions de taxes | Le taux de réduction de taxes à l'exportation pour certains produits photovoltaïques est réduit de 13 % à 9 %
22/11/2024
Le 15 novembre 2024, le ministère des Finances et l'Administration fiscale de l'État ont publié l'annonce n° 15 de 2024, intitulée « Annonce sur l'ajustement des politiques de remboursement des taxes à l'exportation », proposant qu'à compter du 1er décembre 2024, les ajustements de politique suivants soient mis en œuvre :
1. Annuler la réduction de la taxe à l’exportation pour l’aluminium, le cuivre et les huiles et graisses animales, végétales ou microbiennes chimiquement modifiées.
2. Le taux de réduction de la taxe à l’exportation pour certains produits pétroliers raffinés, les produits photovoltaïques, les batteries et certains produits minéraux non métalliques sera réduit de 13 % à 9 %.
Le texte original du document est le suivant :
